Conditions Générales d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
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2. Description du Service
Le site web de l'Académie Lyonnaise des Arts Scéniques est une plateforme en ligne destinée à fournir des informations sur nos cours de théâtre, nos instructeurs, des témoignages d'étudiants et des moyens de nous contacter. Il permet également aux utilisateurs de s'inscrire à nos cours et de se renseigner sur nos événements et actualités.
3. Accès au Site
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4. Propriété Intellectuelle
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Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété intellectuelle.
5. Comportement de l'Utilisateur
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6. Limitations de Responsabilité
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7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec l'Académie Lyonnaise des Arts Scéniques avant d'engager toute procédure judiciaire. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Académie Lyonnaise des Arts Scéniques, Service Juridique, 12 Rue de la Comédie, 69001 Lyon.
Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la médiation conformément aux règles de médiation en vigueur. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
8. Modifications des CGU
L'Académie Lyonnaise des Arts Scéniques se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 04 72 12 34 56
- Par courrier postal : Académie Lyonnaise des Arts Scéniques, Service Juridique, 12 Rue de la Comédie, 69001 Lyon
Date de dernière mise à jour : 15 mai 2024
Responsable de la publication : M. Antoine Dubois, Directeur Général
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